MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site https://douceur-et-bien-naitre.fr est édité par :
Nom / Prénom : BERSEGET Vanessa
Statut : EI (Auto-Entrepreneur)
Adresse : 52 avenue de nizezius, 31620 Fronton
Email : douceuretbienaitre@gmail.com
Numéro SIRET : 902 437 490 00011
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2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : BERSEGET Vanessa
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3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo…) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
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5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une mauvaise utilisation des informations.
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6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://douceur-et-bien-naitre.fr
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne garantit pas un accès continu et peut interrompre le site à tout moment pour maintenance.
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3. Description des services
Le site propose des contenus et services liés au bien-être, à la parentalité et à l’accompagnement périnatal, ainsi que la possibilité de prendre contact ou rendez-vous.
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4. Avertissement
Les informations proposées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement.
Elles ne constituent en aucun cas :
* un avis médical
* un diagnostic
* un traitement
Elles ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
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5. Prise de contact et rendez-vous
L’utilisateur peut contacter l’éditeur via un formulaire ou accéder à une plateforme externe de prise de rendez-vous.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Les conditions des prestations sont communiquées directement lors de la prise de contact ou de rendez-vous.
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6. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
* d’une mauvaise utilisation du site
* d’une interprétation erronée des informations
* de tout dommage lié à l’utilisation du site
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7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (notamment prise de rendez-vous).
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services.
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10. Modification
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
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11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Introduction
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées et traitées sur le site https://douceur-et-bien-naitre.fr
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2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
* Nom et prénom
* Adresse email
* Numéro de téléphone
* Informations transmises via le formulaire de contact
Certaines données peuvent également être collectées via un service externe de prise de rendez-vous intégré au site.
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3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
* répondre aux demandes
* organiser les rendez-vous
* assurer le suivi des échanges
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4. Base légale
Les traitements reposent sur :
* le consentement de l’utilisateur
* l’intérêt légitime (réponse aux demandes)
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5. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont pas vendues.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outil de prise de rendez-vous, gestion des emails), agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour assurer le fonctionnement du site.
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6. Outils externes
Le site peut intégrer des services tiers (notamment pour la prise de rendez-vous).
Dans ce cas, certaines données peuvent être collectées directement par ces prestataires, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
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7. Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles.
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8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :
* accès
* rectification
* suppression
* opposition
Pour exercer ces droits : douceuretbienaitre@gmail.com
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9. Données sensibles
Aucune donnée de santé n’est demandée via le site.
Les échanges se limitent aux informations nécessaires à la prise de contact ou de rendez-vous.
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10. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient utilisées pour vous recontacter. Voir la politique de confidentialité.